Lettre d’info CQP N° 04
11 octobre 2013
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Quartiers populaires, quelles améliorations ?

Projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion sociale

1. Présentation

Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville annoncée par François Lamy, Ministre délégué à la ville à la rentrée 2012 et après quatre mois de concertation avec les acteurs de la politique de la ville qui a donné lieu au rapport et aux propositions du Comité Interministériel des Villes, il s’agit avec ce projet de loi de redéfinir et refonder la politique de la ville.

Après une décennie de politiques en direction des quartiers, issues de la loi de 2003, le constat est sévère en terme d’inégalités territoriales et de concentration des difficultés sur certains territoires, comme le souligne par ailleurs le rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 2012 : accroissement des inégalités face à l’emploi, hausse du taux de pauvreté en ZUS, concentration de difficultés sociales, dégradation de la qualité de vie et de l’environnement (pollution de l’air, bruit, précarité énergétique), moindre accès aux droits et aux services publics, discriminations, difficultés scolaires et déqualification.

Prenant acte du fait que cet accroissement des inégalités témoigne de l’inefficacité et de l’inadaptation des instruments de la politique de la ville, la réforme proposée a ainsi pour objectif de réduire ces inégalités entre les territoires et d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté.

Le projet de loi a été présenté par François Lamy le 2 août dernier en Conseil des ministres.

http://www.ville.gouv.fr/?francois-lamy-presente-son-projet

1. Enjeux et orientations du projet de loi :

Cette réforme proposée de la politique de la ville répond à un certain nombre d’orientations fixées par le gouvernement.

• Une simplification et une concentration des moyens pour éviter la dilution antérieure et renforcer leur efficacité : cela passe par une géographie prioritaire resserrée et unique pour recentrer les moyens sur les quartiers les plus en difficulté.

• En terme de gouvernance, la réaffirmation du principe d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales mais dans un nouveau cadre contractuel qui privilégie le territoire plus étendu de l’intercommunalité comme niveau stratégique de définition et de pilotage des actions en faveur des quartiers prioritaires.

• Une meilleure articulation entre les deux volets de la politique de la ville, que sont le renouvellement urbain et la cohésion sociale.

• Une mobilisation accrue des politiques de droit commun dont la territorialisation doit être renforcée.

• Une association étroite des habitants permettant de les mettre au cœur du projet et de les rendre acteurs de la transformation de leurs quartiers.

• Une affirmation plus soutenue des objectifs d’accès aux services publics et de lutte contre les discriminations.

2. Les principales dispositions de la loi :

• Une nouvelle géographie prioritaire : le projet de loi prévoit la disparition des différents types de zonages définis jusqu’ici (ZUS, ZRU, quartiers CUCS, quartiers dispositifs politique de la ville) au profit de la définition de « quartiers prioritaires » concernés par l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville. Cette nouvelle géographie prévoit le resserrement à environ 1 200 quartiers prioritaires contre 2 500 précédemment. Le critère retenu de revenu des habitants est défini par rapport d’une part au territoire national et d’autre part à l’agglomération dans laquelle se situe chacun de ces quartiers.

• Outils de gouvernance et de pilotage : le projet de loi instaure un « contrat de ville » unique en remplacement des dispositifs antérieurs, englobant sur un quartier prioritaire le volet renouvellement urbain et le volet cohésion sociale. L’élaboration et la durée des contrats de ville coïncident avec celle des mandats municipaux. Leur pilotage est prévu désormais à l’échelle de l’intercommunalité en articulation avec l’ensemble des communes concernées, avec la généralisation de l’obligation d’instituer une dotation de solidarité communautaire à l’ensemble des EPCI signataires de contrats de ville. Les contrats de ville doivent s’appuyer sur la mobilisation des acteurs locaux, incluant l’Etat et ses opérateurs, les collectivités locales concernées, les grands partenaires de la politique de la ville.

• Participation des habitants : le projet de loi dans son titre Ier prévoit que la politique de la ville s’appuie sur les initiatives des habitants et favorise leur association à la définition et la mise en œuvre des actions.

• Renouvellement urbain : le projet de loi prévoit la prolongation de deux ans (soit jusqu’à fin 2015, au lieu de 2013) du programme actuel de rénovation urbaine (PNRU) et le lancement d’un nouveau programme. Le concours financiers de l’ANRU pour ce nouveau programme est fixé à 5 milliards d’euros, avec des dispositions lui permettant d’élargir les formes de ses concours financiers. En termes de financement, est prévue l’instauration d’une dotation « politique de la ville » remplaçant la dotation de développement urbain.

• Evaluation : le projet de loi prévoit l’instauration d’une nouvelle instance d’observation et d’évaluation de la politique de la ville se substituant à l’observatoire national des zones urbaines sensibles et au comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. Son rôle sera élargi à l’évaluation de la contribution pour les quartiers des politiques de droit commun. Au niveau intercommunal et communal, le projet de loi instaure un budget annexe « politique de la ville » aux budgets de ces collectivités. http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/9263

2. Remarques et questions en débat autour du projet de loi de F. Lamy

Si ces orientations qui rompent avec la conception des gouvernements de droite de la politique de la ville vont dans le bon sens, une attention particulière devra être portée sur un certain nombre de points dans le cadre de cette réforme et de l’élaboration de la loi :

• La définition des quartiers prioritaires et des critères utilisés, notamment en terme de comparaison de revenus des habitants qui doit se faire dans un cadre suffisamment large pour mieux cibler les quartiers prioritaires.

• La nécessité d’une imbrication de la politique de la ville dans un objectif plus large de développement durable et dans un schéma plus global de ville durable, permettant d’assurer une cohérence entre politiques de développement durable et politique de la ville.

• La question de la participation des habitants et ses modalités afin que cet aspect soit réellement mis en œuvre (suite données notamment au rapport Bacqué-Mechmache).

• La question des moyens mis en œuvre aussi bien dans la politique de la ville que dans les politiques de droit commun auxquelles il sera fait appel dans les territoires, mais aussi la question de la solidarité financière et de péréquation entre eux, qui doit être définie à un niveau suffisant pour éviter de mettre en concurrence les territoires en difficulté.

Faire des contrats de ville et des opérations de renouvellement urbain de véritables démarches de développement durable ?

Dans les dispositions de programmation, il faudra ajouter l’objectif de garantir un environnement sain (pollution de l’air, bruit notamment), un habitat de qualité (exigences environnementales et en matière d’énergie), mais aussi l’accès à la santé et aux transports collectifs.

1. Exprimer des exigences environnementales en matière de rénovation, notamment thermiques, pour les bâtiments dans le cadre du PNRU au regard de la transition énergétique.

2. Intégrer des critères de développement durable dans l’attribution des financements.

3. Intégrer des critères de développement durable, et notamment environnementaux, dans les indicateurs permettant l’évaluation des actions inscrites dans les contrats de ville.

4. Intégrer dans les objectifs de renouvellement urbain et de cohésion sociale le champ de l’économie sociale et solidaire, la création de filières vertes porteuses de la transition écologique et d’un développement de la formation et de l’emploi à l’échelle des quartiers. Avec quels partenaires (Organismes de formation, les  entreprises privées, les institutionnels). Pour quel (s) public(s). Avec quel (s) financement(s) ? Dans quelle durée (à court, moyen, long terme) ? Dans quel espace territorial (France Hexagonale + France hors Hexagone) ?

5. Renforcer, dans les opérations de l’ANRU, les clauses d’insertion professionnelle des habitant/es des quartiers, qui ne profitent aujourd’hui qu’aux hommes et se limitent le plus souvent à des emplois précaires.

6. Plus largement, réinterroger l’objectif de mixité sociale fixé aux opérations de rénovation urbaine en favorisant la mixité « endogène » et en veillant à ce que la transformation du bâti s’accompagne d’une amélioration de l’offre locale de services et d’une accession des habitant/es des quartiers aux ressources de la ville. Cette approche globale implique de revoir la gouvernance de l’ANRU en l’élargissant à des représentant/es de la société civile.

7. Participation des habitants : dans les dispositions de programmation, la participation des habitants devrait apparaître comme une exigence dont les modalités seront précisées, de même que le rôle et la prise en compte des associations de proximité. L’expérience du passé montre dans ce domaine un écart important entre les textes et les pratiques. La charte nationale de concertation dont le projet de loi confie l’élaboration à l’ANRU devra faire l’objet d’une co-élaboration avec les associations et des habitants des quartiers concernés et prévoir que chaque projet de rénovation donne lieu à un cahier des charge construit avec les habitant/es. Le programme « vivre mieux » d’EELV prévoit un « droit d’objection » des habitant/es sur les démolitions.

8. Financement de la politique de la ville : au-delà de la question du montant de la dotation politique de la ville qui fera l’objet d’un rapport spécifique pour une mise en œuvre au 1er janvier 2015, il conviendra de veiller dans la prochaine loi de finances au montant des dotations spécifiques destinées aux quartiers prioritaires, correspondant au volet social (ACSE), parent pauvre de ces dernières années. Une vigilance particulière devra être portée aux moyens de droit commun (éducation, formation en alternance, emplois, sport, culture, services publics…) mais aussi aux financements des associations agissant dans les quartiers dont les très petites associations employeurs. Ainsi qu’aux règles et procédures qui seront définies pour s’assurer que les quartiers prioritaires en seront réellement les premiers bénéficiaires. Cette vigilance doit s’étendre aux financements des collectivités locales.

Choix des critères pour définir la géographie prioritaire :

9. Préciser les critères qui présideront à la définition de la liste des quartiers du PNRU (« quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants »).

10. S’assurer que le décret qui précisera les modalités d’application de la loi prendra en compte le revenu fiscal (hors aides et prestations sociales) des habitants pour la détermination des quartiers prioritaires, ainsi qu’il est écrit dans le document « Nouvelle étape de la politique de la ville ».

On ne peut, enfin, manquer de souligner, même si cela dépasse le cadre du projet de loi Lamy, les interférences résultant de la réforme territoriale, qui risque d’avoir un impact important sur la mise en œuvre sur le terrain de la nouvelle politique de la ville. On a fait part dans d’autres textes de notre inquiétude sur l’écart entre les délais importants que requiert la réforme de cette politique et l’attente des habitant/es des quartiers de voir améliorer très vite leur vie quotidienne.

Halima Menhoudj, Jean Lafont, Claire Monod et Marie-Line Théophile – Commission Quartiers Populaires d’Europe Ecologie / Les Verts

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 Lettre d’info CQP N° 04
11 octobre 2013
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1-remarques sur ce qui est proposé dans le projet de loi

2-remarques générales sur ce que les associations de quartier ressentent et vivent

3-réflexions générales sur les conclusions qu’un écologiste (en l’occurrence, moi !) peut en tirer

1-le projet de loi

-le projet de Lamy est utile et intéressant, dans sa manière de rendre plus simple et plus cohérente la politique de la ville… mais exclusivement tourné vers la technocratie et les élus (incompréhensible par le grand public –quel est son message ?- et illisible politiquement -quel son but ultime ?-)

-« meilleure articulation entre renouvellement urbain et cohésion sociale ». Ah, bon ? avec le futur CGET (fusion de la Datar, du SGCIV et de l’Acsé dans un nouveau Commissariat général à l’égalité des territoires), avec à terme, la disparition de la « politique de la ville » dans un concept plus large « d’égalité des territoires ». Questions :

a-cela remettra-t-il en cause en noyant la politique de la ville, dans un ensemble bcp plus large (et plus flou) mettant sur un même pied d’égalité « banlieues » et « campagnes » (pour faire vite), gommant près de 30 ans de réflexions et d’actions sur cette question centrale dans l’histoire de France : l’émergence de zones nouvelles, de populations nouvelles, de problèmes sociaux et économiques et politiques nouveaux, liés aux « banlieues » / « nouveaux quartiers populaires » ?

b-(question déjà posée dans une note remise par moi) cela noiera-t-il l’Acsé, principal bailleur de l’action des associations dans les quartiers, comme la Halde a déjà été noyée dans le Défenseur des droits, avec le résultat que l’on sait : invisibilité de ce dispositif pour les victimes de discriminations notamment « ethnoraciales », et impossibilités de saisir cet organisme ad hoc acquis après des décennies de haute lutte, de crimes et de morts ? L’Acsé disparaîtra-t-elle dans un magma informe trusté par des bureaucrates ? L’Acsé, qui emploie des spécialistes des banlieues, sera-t-il subordonné à une nouvelle armada de fonctionnaires incompétents sur ces questions, et de spécialistes du « color blindness » français ?! Déjà, le passage du Fasild à l’Acsé était allé dans ce sens… Je rappelle que l’Acsé est passé en dix ans du soutien de 15 000 à 7000 associations. Une hécatombe. -30% de budget en 2010, -30% en 2011 pour l’Acsé (environ 500 millions / an contre dix fois plus pour l’Anru). Y aura-t-il rééquilibrage des budgets Acsé et Anru ?

-« la mobilisation accrue des politiques de droit commun » : Ah, bon ? Je vous invite à lire les articles de Presse & Cité sur ce fameux droit commun et ce que ce gouvernement en fait (exemples de « SOS stages » de la Fédé des maisons des potes, et de la suppression du fonds d’expérimentation dédié aux médias de quartier, ou au durcissement des conditions de travail dans le milieu de l’insertion…)

-« association étroite des habitants » à la politique de la ville. Attendons de voir : le projet actuel parle surtout de les associer au CNV. Avec sans doute un nouveau collège d’habitants en son sein. On est loin des mesures évoquées dans le rapport Mechmache-Bacqué (qui st les principales à défendre, à mon avis, pour des écolos) : création de « tables de quartier » avec un mode de désignation, une gouvernance et un financement originaux (sur un modèle canadien) ; et création d’une « plateforme » nationale regroupant ces « tables ». Mais ces combats st menés par des associations qui n’ont aucune visibilité, aucun soutien politique et qui sont économiquement fragilisées (notamment depuis un an –merci la gauche).

2-la situation politique globale dans les quartiers, telle que la vivent les acteurs qui y sont parmi les derniers acteurs civiques écoutés (les associations -je résume de manière un peu tranchante) :

a-le nouveau gouvernement était assez demandeur de voir les associations faire des propositions sur la politique de la ville et faire émerger un nouveau discours et une nouvelle vision sur les quartiers, qu’il aurait bien volontiers relayé (notamment à l’occasion des 30 ans de la Marche pour l’Egalité). les associations en question ont été beaucoup écoutées, de manière bienveillante. Les interlocuteurs traditionnels et exclusifs (au quasi) de la gauche (la mouvance SOS racisme) a été détrônée dans ces consultations. Mechmache est devenu le nouveau porte-parole.

b-les associations n’ont pas été capables de répondre aux attentes du gouvernement (ni chez François Lamy, ni chez François Hollande). Pourquoi ? Trop affaiblies, notamment, par dix ans de droite, par 30 ans de crise sociale et financière (et les divisions qui s’en sont suivies). Et trop lentes à réagir. Car…

c-…il y avait une fenêtre de tir de un peu moins d’un an (septembre 2012 – juin 2013) pour répondre à ces sollicitations du gouvernement. Après, la loi Lamy (et les autres lois : logement, éducation etc.) étaient élaborées. Et en septembre 2013, on entrait dans une nouvelle séquence : les élections municipaleS. A partir de septembre 2013, il n’y a plus aucune consultation qui tienne, plus aucun risque pris : il faut sauver les élections ! La gauche (et le PS en particulier) se dit qu’il n’a quasi aucune voix à gagner dans les quartiers aux municipales, aux européennes, etc. et beaucoup de coups à prendre à l’extérieur si on se focalise trop sur eux, tant ces questions sont clivantes, qui plus est en période de nouvelle vague FN, en France comme eu Europe.

d-le gouvernement pense que les associations n’ont plus aucune capacité d’entraînement dans les quartiers : naguère, elles étaient les sous-traitantes de l’action sociale d’un Etat-Providence déclinant et décentralisé, et de sa politique de la ville ; demain, il faudra arrêter de jeter de l’argent dans ce tonneau des Danaïdes : elles ne sont plus un amortisseur social, elles st devenues la variable d’ajustement indolore des économies budgétaires que l’Etat n’ose pas faire dans la fonction publique. Partout dans les cabinets ministériels résonne un seul et unique appel : « seule la lutte contre le chômage compte, que peuvent faire les associations pour la création d’emploi ? » Tout est mis sur les associations qui favorisent la création d’emploi, rien sur celles qui pompent des subventions (pour préserver le lien social et des activités non mafieuses dans les quartiers, je précise quand même).

3-conclusion écologistes :

a-il faut soutenir les acteurs (comme Mechmache-Bacqué) qui se battent pour l’émergence d’une capacité de participation des habitants à la politique (de la ville, en particulier), autour de leurs projets de « tables » et de « plateforme », c’est le seul moyen d’aider à faire émerger, à terme, ce qui manque aux banlieues depuis 30 ans : des interlocuteurs réguliers pour les décideurs. Un « syndicat » des banlieues. Avec les financements évoqués par Mechmache-Bacqué (sur la réserve parlementaire, sur le financement des partis) ou par certains écolos (sur le financement de l’Anru)

b-il faut se battre partout où cela est possible pour que l’Acsé (ou ce qui la remplacera) reste visible dans les quartiers (ou plutôt : le redevienne), et que son budget soit rééquilibré avec celui de l’Anru. Et donc prendre langue avec ses cadres pour écouter leurs propositions en la matière.

c- il faut se battre pour la « péréquation » (et donc la DSU) et l’accès au « droit commun », qui me semblent les deux mamelles indispensables de la « déghettoïsation » des quartiers.

d-il faut se battre pour le « verdissement » du PNRU (qui coûte plus cher aux constructeurs et à l’Etat, mais ensuite moins cher aux locataires et aux propriétaires)

d-je me permets de renouveler l’intérêt que nous aurions à porter nos réflexions sur la place des quartiers ds la transition écologique (et donc à travailler autour de la note que j’avais produite il y a un an sur cette question) !

enfin, je me permets de vous suggérer de lire un certain nombre de productions de Presse & cité sur la situation des associations – enquête en 6 épisodes + un édito « leader » : 

http://www.presseetcite.info/journal-officiel-des-banlieues/dossier/societe/dossier-qui-veut-la-peau-des-assos

http://www.presseetcite.info/journal-officiel-des-banlieues/societe/banlieues-de-la-republique-quelques-lueurs-despoir-dans-un

http://www.presseetcite.info/journal-officiel-des-banlieues/societe/marches-lombre )

Erwan Rudy – Commission Quartiers Populaires d’Europe Ecologie / Les Verts

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