Avec :
Alain Fournier pour la commission Quartiers Populaires,
Pierre Januel pour la commission Justice.
Atelier « tranquilité publique » du 22 août après-midi
Un atelier sur la tranquillité publique co-organisé par la commission Justice et la commission Quartiers Populaires, où ont été abordées nos positions concernant la vidéo-surveillance, l’utilisation des flash-ball mais aussi ce que nous proposons et notamment ce que nous proposerons dans le cadre des élections municipales.
Journées d’été des écologistes 2013 – Marseille
Intervention d’Alain Fournier sur la vidéosurveillance.
Je pars de l’histoire du combat contre l’installation de vidéosurveillance à Clichy (92) en 2005-2006. C’est une décision du maire PS de la ville et de son groupe. Et aussi des militants socialistes qui se battaient contre la mise en place de la vidéosurveillance trois ans avant dans la ville voisine de Levallois-Perret par Balkany.
Il n’est pas simple aujourd’hui de se battre contre la vidéosurveillance que l’on appelle pudiquement vidéoprotection. Il n’y a plus de débat : on rencontre un problème à tel endroit, il faut installer des caméras. Quand nous refusons et nous nous opposons, nous nous faisons traiter d’idéologues alors que de fait, l’idéologie non rationnelle est du côté des sécuritaires.
Il ne faut surtout pas se laisser enfermer d’emblée dans un débat se réduisant à la vidéosurveillance, un débat technique binaire utile-pas utile, même si ce débat doit se tenir et que nous avons des arguments à faire valoir. Nous avons globaliser dans nos interventions les questions de tranquillité publique, de traitement de la délinquance et d’objectiver le problème.
Rappeler la loi et la réalité : nous vivons une période les plus sûre de l’humanité, il suffit de voir la situation fin 19° siècle-début du 20°, le moyen-âge, l’antiquité, la préhistoire. Ça ne résout pas les difficultés d’aujourd’hui mais il est bien de rappeler les faits (pour les chiffres renvoi au travail de Laurent Mucchielli).
Je souhaite évoquer rapidement l’étude sociologique de Robert Castel sur les peurs des gens. Pourquoi a délinquance de voie publique prend une telle place ? L’équipe a défini trois types d’insécurités : sociale (plus personne n’est à l’abri de perdre un emploi, une situation), environnementale (vache folle, pollution, réchauffement climatique), et délinquance de voie publique. La première peut arriver mais on peut aussi y échapper, la deuxième reste plus lointaine et il convient de se projeter car touchera les générations à venir. Aussi, la dernière devient fortement surévaluée car on a pu entendre parler de tel ou tel délit et les médias en parlent constamment.
On retrouve là une question des échelles de temps et l’impossibilité des politiques et gouvernements de répondre aux problèmes sociaux et environnementaux.
Rapidement, pourquoi faut-il rester contre la vidéosurveillance ? Trois raisons :
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L’inefficacité : plusieurs études indépendantes l’ont démontré, notamment en Angleterre, pays le plus vidéosurveillé. On assiste à des déplacements de la délinquance, surtout les petits délits, en dehors du champs des caméras, comme l’exemple d’Évreux (du centre en zone police vers la périphérie en zone gendarmerie) ou la caricature à Levallois au pied des première caméras qui ne pouvaient pas filmer verticalement. Par ailleurs, les attentats de Londres qui ont été commis dans des zones de grosse présence de caméras démontrent la preuve que les caméras n’ont rien empêché. Les études anglaises ont aussi montré que la vidéosurveillance ne contribuait à l’élucidation des infractions que de manière marginale (3%).
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Le coût : toujours en Angleterre, l’étude pointait le coût exorbitant pour le rendement médiocre. On a calculé qu’à Lyon, si on équipait l’ensemble de la ville en vodéosurveillance, il faudrait y consacrer 10% du budget annuel. À titre indicatif, l’installation d’une caméra coûte environ 36 000 € (chiffre cour des compte en juillet 2011) qui ne couvre uniquement que l’investissement sans compter l’entretien et l’exploitation. Nécessité d’un centre de visionnage et d’archivage d’images (exemple d’Amsterdam qui ne conserve que peu de jours les images à cause des coûts prohibitifs). En surveillance, le calcul du nombre d’employés pour surveillance 24h/24 et 7j/7 est minimum : 12 soit = 450 000 €.
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L’atteinte aux libertés : nous ne l’avons jamais mis en avant car cet argument reste inaudible pour la majorité des habitants, surtout s’il y a eu récemment une agression. Ils disent le plus souvent : « je ne fais rien de répréhensible, je n’ai donc rien à cacher». Pourtant le risque existe. La loi cadre la lecture des images, mais il est toujours possible de les voir en douce : exemple des Mureaux où une délégation d’élus a pu voir des images d’une infraction alors qu’ils n’en avaient pas le droit, ou d’Asnières où le DGS de la ville a visionné des images pour savoir qui distribuait des tracts au marché. Il y a également un danger potentiel du déport automatique de images vers le commissariat qui est systématique dans le 92. Puis, il y a la possibilité de supprimer le floutage des parties privées comme les fenêtres des immeubles, et si un jour la police estime que ça les intéresse dans le cadre d’une enquête ; c’est une constante, quand c’est techniquement possible, aucune loi morale ou éthique ne peut l’interdire.
Il existe trois axes pour lutter contre la délinquance : prévention, soin, éducation ; répression, enfermement, éloignement ; traitement des causes. Les trois sont nécessaires, mais du temps de Sarkozy, la répression s’est imposée. Concernant le traitement des causes, comment faire pour qu’il y ait moins de gens qui commettent des délits, qui aillent mal, qui soient exclus ? Parce que la délinquance commence là (cf le travail de Loïc Wacquant aux États-Unis). Or, les partis traditionnels ont largement abandonné l’idée de changer la société pour que tout le monde ait sa place et EELV a des propositions à faire et on y travaille à la commission quartiers populaires.
Il ne faut pas se laisser piéger par le renvoi de la part des sécuritaires qui nous traite d’angélisme. Il n’y a aucun angélisme à réfléchir et analyser et à comprendre. On se rappelle de la parole malheureuse de Jospin à Villepinte sur l’excuse sociologique (la sociologie n’est pas là pour excuser mais pour expliquer) et de la guerre à l’intelligence de Sarkozy qui a osé dire « quand on explique l’inexplicable, on s’apprête à excuser l’inexcusable. »
Dernier point : ne pas hésiter à affirmer qu’on n’a pas de réponse immédiate, même devant des gens remontés contre la situation quotidienne. Il n’y a pas de réponse politique immédiate à un fait divers s’il y a infraction à la loi. Nous ne sommes pas juges en tant qu’élus, mais politiques. Ceux qui prétendent avoir la réponse politique sont des démagogues populistes et sécuritaires. Leurs propositions demeurent simplistes, comme la vidéosurveillance ou l’armement de la police municipales, car on ne répond pas à des problèmes de vie humaine et malaise social par des solutions techniques.
Alain Fournier
Journées d’été des écologistes 2013 – Marseille
Intervention de Pierre Januel sur les Polices Municipales
Le nombre
5600 policiers municipaux en 1984, 18300 en 2010
Effectif total des corps de police municipale :
18 297 soit :
– 16 873 agents de police (catégorie C)
– 1 327 chefs de service (catégorie B)
– 97 directeurs (catégorie A)
Taux de féminisation :
– 21 % dont :
23 % en catégorie C
7,2 % en catégorie B
3,6 % en catégorie A
Gardes champêtres (catégorie C) : environ 1 450 (20 000 en 1950)
La Loi Municipale de décembre 1789 confie d’abord au Maire le soin de donner au citoyen « bonne police » et que ce n’est qu’une Loi d’avril 1941 qui « nationalise » le dispositif de police sans jamais avoir été abrogée ou remise en cause.
Fonctionnement
Article L 412.49 du code des communes, le Maire est le supérieur hiérarchique des agents de police municipale, fonctionnaires territoriaux. Ces derniers prennent leurs instructions auprès de lui ou de son représentant et lui rendent compte.
Nommés par le Maire, ils sont agréés par le Préfet et le Procureur de la République et assermentés.
Verbalisation arrêtés municipaux, code de l’environnement, code de la route, nuisances sonores
Autres intervenants
Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Principalement chargés d’assumer le respect des règles concernant l’arrêt et le stationnement des véhicules ainsi que de l’apposition du certificat d’assurance, ils participent aussi « à des missions de prévention aux abords des établissements scolaires, des autres bâtiments et lieux publics » comme le définit le répertoire des métiers du CNFPT. Ils sont également compétents pour constater les contraventions aux règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et espaces publics.
Les titulaires appartiennent habituellement aux cadres d’emplois de catégorie C d’adjoints administratifs ou d’adjoints techniques territoriaux, tous deux accessibles sans concours.
Les 5 180 ASVP sont pour 80 % d’entre eux titulaires et pour 20 %, donc, contractuels.
Opérateur de VS : Leur nombre -1169 recensés en 20111- s’accroît parallèlement au développement des dispositifs de vidéo protection.
Causes de l’augmentation :
– Réponse à un désengagement de l’état : Entre 2008 et 2011, les effectifs de la gendarmerie ont été amputés de 3717 ETPT sur un total de 101 136 ETPT, ceux de la police de 1 322 ETPT sur 148 563 ETPT en tout. S’y ajoutaient les suppressions de 1 185 ETPT gendarmes et de 1 720 ETPT police décidées pour 2012.
– Permet d’avoir un bilan (comme VS), concret, et un levier d’action
Deux types de PM :
Une autre police : prévention, dissuasion, assistance, dialogue
Une sous-police : plus active, notamment en délinquance routière (sud Est, région parisienne = 56% des PM), avec armement, brigades spécialisées
– au niveau de l’amplitude d’action : une police municipale sur deux travaille la nuit en PACA et en Languedoc Roussillon, une sur cinq seulement en grande couronne francilienne et en Rhône-Alpes ;
– sur le plan de l’armement, en moyenne, 39% des policiers municipaux sont équipés
d’armes de 4ème catégorie (revolvers), mais ils sont en proportion bien plus nombreux en PACA (75%) et en Languedoc-Roussillon (81%) qu’en grande couronne francilienne (18%) et en Rhône-Alpes (17%).
Question de l’armement découle de la doctrine d’emploi des polices municipales
Question du maintien de l’ordre : « en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre
Dérives
Nice : Le procureur de la République du tribunal de Nice, Éric de Montgolfier, a dénoncé en 2011, « la dérive » du fonctionnement de la police municipale de la cinquième ville de France, accusée d’intervenir trop souvent sans en informer au préalable la police nationale.
Levallois Perret : Policiers utilisés comme chauffeurs, policiers non assermentés et enregistrements de conversations téléphoniques illégales… Des syndicats de policiers municipaux ont alerté le parquet de Nanterre sur de possibles dérives
D’où vient cette volonté de faire des PM une sous-police :
– Vision du métier par les agents
– par les citoyens
– par les maires
Problème posés par les PM
– Inégalité entre communes : coûte cher
2 à 6 % du budget
Saint-Denis les budgets des 16 ASVP (419 064 euros), des 20 policiers (730 119 euros) et des 22 gardes de l’environnement (762 800 euros) représentent 86 % du budget sécurité (2,2 millions) de la ville.
Selon une estimation réalisée en 2007, le coût d’un service ordinaire de police municipale comportant cinq agents dotés d’un armement en sixième catégorie (bâtons de défense), d’un véhicule et de deux VTT, s’élèverait au minimum à 68 300 euros par an (hors rémunération).
– Accroît le désengagement de l’état (le précédent gouvernement voulait punir les mauvais maires…. comme fait Valls contre Gaudin
– Croyance en la répression
– Judiciarisation de l’activité : même glissement que la PN, délaissement du terrain (Estrosi qui veut que les PM fassent des contrôles d’identité). D’où les ASVP
– L’efficacité : Brest et Le Mans qui n’ont pas de PM ont été classés comme deux des villes les plus sures
Positif :
– la décentralisation : place des interco (pour l’instant mutualisation très faible)
– Permet d’autres modèles et l’expérimentation d’une police de proximité
Journées d’été des écologistes 2013 – Marseille
Intervention de Véronique Bourdais sur son expérience à Montreuil. (plan d’intervention)
CONSTAT :
– habitants en demande de sécurité (délinquance avérée/sentiment d’insécurité/problèmes d’espace public – voirie, propreté)
– le maire tenu pour responsable ou au moins considéré comme la personne qui peut agir
CONSTRUIRE DES PARTENARIATS ET LES FAIRE VIVRE ET PRODUIRE
– dans le cadre du CSTSPD/des cellules de veille
– avec PN, Justice, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés…
AGIR Où ON PEUT PERMET DE DEMANDER AUX PARTENAIRES DE S’ENGAGER EGALEMENT
– aide aux victimes/violences faites aux femmes
– accès au droit et actions de sensibilisation aux questions de justice
– médiation sociale comme outil de tranquillité publique
– médiation sociale et citoyenne comme outil de cohésion sociale
– police municipale (missions de proximité, environnement, espace public et stationnement, nuisances des bars…)
– expérience limitée de vidéo-surveillance.
Journées d’été des écologistes 2013 – Marseille
Interventions et questions des participants.
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Adjointe de Brest : concernant la vidéosurveillance, la première raison de leur opposition qu’ils ont mis en avant est les valeurs et les atteintes aux libertés, le refus d’une société policière. Ils l’ont acté dans leur programme municipal 2008 : pas de vidéosurveillance, pas de police municipale. Ils ont été suivi par la majorité. Grosse présence de médiateurs dans la ville y compris la nuit, et ça se passe bien. Interrogation au sujet de la bavure d’un responsable de la police municipale sur un journaliste à Montreuil.
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Adjoint de Paris 18ème : à Paris, la police municipale ne se pose pas car la loi l’interdit. Le droit à la sureté est un droit constitutionnel. Il trouve qu’il existe un manque de réflexion de la part d’EELV sur le sujet. Face à un problème dur de deal, il a accepté quelques caméras dans un square du 18ème qui filme le jour mais sans enregistrer. Quel bilan, quelle efficacité ? Comment EELV voit les CLSPD et de manière plus générale le partenariat ?
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Militante de Mulhouse : la répression ne marche pas. En revanche, la prévention et les éducateurs donnent des résultats. Il faut refuser de tout mettre dans le même sac : crimes, délits et regroupements de jeunes. Il est nécessaire d’ouvrir les centres sociaux tard le soir et les week-end, d’encourager des mesures alternatives comme les travaux d’intérêt général, les mesures de réparation pour mineurs avant jugement. Des policiers nationaux se comportent comme des cow-boys et il faut bien en parler.
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Une intervention sur la prévention situationnelle qui privilégie les technique de dissuasion, et pose les questions d’aménagement de parcs et d’espaces publics.
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Adjointe de Montreuil : la majorité et la maire ont accepté, en réponse à des commerçants et habitants d’une rue piétonne se plaignant d’agressions, l’installation de cinq caméras que le préfet réclamait en échange d’un peu plus d’effectif de policiers. Ils feront une analyse d’efficacité. Quant à l’agression d’un journaliste par un l’agent municipal de la Tranquillité publique, il s’agit bien d’une dérive individuelle de quelqu’un qui a « pété un câble » dans un contexte d’insultes fréquentes mal vécues. Devant ce comportement inadapté, il a été immédiatement suspendu par la ville.
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Militante de Villejuif : elle estime qu’il y a un réel problème d’insécurité et ne se voit pas de dire que nous vivons une des période les plus sûres de l’humanité. Il y a sur sa ville une augmentation importante de trafic de drogue et EELV doit s’occuper de cette problématique. Les délits commis sont réels. On a vu une suppression importante d’effectifs de police nationale sous Sarkozy ainsi que la disparition de la police de proximité.
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Élu de Pontarlier : le maire a voulu installer des caméras de vidéosurveillance pour contrer des jeunes qui stationnaient dans une rue alors qu’il n’y a quasiment aucun problème. Il était d’accord sur le fait que ça ne servait à rien et coûtait cher mais cela rassurait les habitants. La vidéosurveillance sert donc à régler le sentiment d’insécurité avant tout. Comment alors arriver à passer le message objectif auprès de la population qui permettra d’empêcher l’installation des caméras ?
En fin d’atelier, un constat a été fait : mettre un système de vidéosurveillance sur une commune ou embaucher plus de policiers municipaux permet à des maires d’avoir un bilan. Peu importe de savoir si ça a été utile et permis de faire baisser réellement la délinquance et la violence.
Journées d’été des écologistes 2013 – Marseille
Atelier « tranquilité publique » du 22 août après-midi
